Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service AVRIS, plateforme SaaS de veille concurrentielle et de conseil stratégique par intelligence artificielle, accessible à l'adresse avris.fr.
Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description du service
AVRIS propose un service de :
- Découverte automatique de concurrents à partir d'une URL
- Analyse concurrentielle sur 8 axes (scoring, forces/faiblesses, opportunités/menaces)
- Suivi continu avec alertes et notifications
- Plan d'action hebdomadaire personnalisé par IA
- Dashboard ROI et gamification
- Export de rapports PDF
3. Plans et tarifs
AVRIS propose 4 plans d'abonnement :
- Découverte (gratuit) — 1 scan de prévisualisation, pas de suivi
- Starter (49 €/mois ou 470 €/an) — 1 projet, 5 concurrents, suivi mensuel
- Pro (149 €/mois ou 1 430 €/an) — 3 projets, 10 concurrents, suivi hebdomadaire, alertes, export PDF
- Stratégique (349 €/mois ou 3 350 €/an) — Projets illimités, 15 concurrents, fréquence configurable, rapport trimestriel
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée lors du paiement.
4. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne via le site. Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).
L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par le client.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à [À COMPLÉTER : email de contact] en indiquant votre souhait de vous rétracter.
6. Garantie satisfait ou remboursé
En complément du droit de rétractation légal, AVRIS offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la première souscription à un plan payant. Si le service ne vous convient pas, contactez-nous pour un remboursement intégral.
7. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation (Billing Portal). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante (sauf garantie 30 jours).
8. Disponibilité du service
AVRIS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu et ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure).
9. Limitation de responsabilité
Les analyses et recommandations fournies par AVRIS sont générées par intelligence artificielle et ont une valeur indicative uniquement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par le client sur la base de ces analyses.
En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Modification des CGV
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation].
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du tribunal].